Informations facturation

Informations facturation

MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FACTURES


Le règlement des factures s’effectue par prélèvements automatiques mensuels.

  • Les factures trimestrielles sont émises en début de chaque trimestre.
  • L’échéancier est indiqué sur la facture ; les prélèvements ont lieu du 5 octobre au 5 juin (9 prélèvements).
  • Les 80 € d’avance réglés lors de l’inscription seront déduits sur la facture du 1er trimestre.
  • L’autorisation de prélèvement donnée lors de l’inscription couvre la totalité de la scolarité contribution des familles, frais annexes et 1/2 pension).
  • Tout changement de domiciliation bancaire en cours de scolarité doit être signalé au service comptabilité et une nouvelle demande doit être remplie et signée 10 jours avant l’échéance.
  • En cas de rejet de prélèvement le remboursement est exigible immédiatement majoré des frais de rejet.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES


La contribution des familles est due en totalité pour tout trimestre commencé, sans déduction possible en cas d’absence, sauf dérogation expresse accordée par le chef d’établissement.

  • Notre établissement fait partie du Réseau des Etablissements Catholiques d’Enseignement de l’Agglomération Rouennaise sous Contrat d’Association avec l’Etat.
  • L’Etat par contrat assure la rémunération des enseignants. Les collectivités territoriales (Conseil Régional) prennent en charge le fonctionnement des lycées.
  • Mais les contributions familiales sont nécessaires notamment pour : les loyers, l’amortissement des bâtiments scolaires et administratifs, les constructions et grosses réparations, les achats de mobiliers et équipements pédagogiques et tous les autres frais non couverts par les subventions.