MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FACTURES

---

Le règlement des factures s’effectue par prélèvements automatiques mensuels.

• Les factures trimestrielles sont émises en début de chaque trimestre.
• L’échéancier est indiqué sur la facture ; les prélèvements ont lieu du 5 octobre au 5 juin (9 prélèvements).
• Les 80 € d’avance réglés lors de l’inscription seront déduits sur la facture du 1er trimestre.
• L’autorisation de prélèvement donnée lors de l’inscription couvre la totalité de la scolarité contribution des familles, frais annexes et 1/2 pension).
• Tout changement de domiciliation bancaire en cours de scolarité doit être signalé au service comptabilité et une nouvelle demande doit être remplie et signée 10 jours avant l’échéance.
• En cas de rejet de prélèvement le remboursement est exigible immédiatement majoré des frais de rejet.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

---

La contribution des familles est due en totalité pour tout trimestre commencé, sans déduction possible en cas d’absence, sauf dérogation expresse accordée par le chef d’établissement.

• Notre établissement fait partie du Réseau des Etablissements Catholiques d’Enseignement de l’Agglomération Rouennaise sous Contrat d’Association avec l’Etat.

• L’Etat par contrat assure la rémunération des enseignants. Les collectivités territoriales (Conseil Régional) prennent en charge le fonctionnement des lycées.

• Mais les contributions familiales sont nécessaires notamment pour : les loyers, l’amortissement des bâtiments scolaires et administratifs, les constructions et grosses réparations, les achats de mobiliers et équipements pédagogiques et tous les autres frais non couverts par les subventions.